POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. Ce document vous présente la « Politique de respect de la vie privée » (ci-après : la « Politique ») mise en place par 9419-9809 Québec inc. (Pratique MD) (ci-après : « MD » ou « nous »), propriétaire et gestionnaire du service de référence entre un Usager et un Professionnel (ci-après : le « Service ») offert sur le site situé à l’adresse URL www.pratiquemd.ca ou à toute autre adresse pouvant lui être ajoutée ou substituée (ci-après : le « Site »).
1.2. Cette Politique s’applique aux actes posés par MD à l’égard des renseignements personnels et confidentiels (ci-après : les « Renseignements ») des médecins en tant qu’Usagers dûment inscrits sur le Site (ci-après : « l’Usager », ou « vous ») et des Professionnels dûment inscrits sur le Site (ci-après: «le Professionnel», ou « vous »).
1.3. MD peut modifier ou mettre à jour la présente Politique en tout temps, à sa discrétion. Si vous utilisez le Site après l’affichage d’une modification, vous consentez à celle-ci. Vous êtes responsable de vérifier les modifications apportées à la présente Politique régulièrement.
2. DÉFINITION DE RENSEIGNEMENTS
2.1. Un Renseignement est une information concernant l’Usager ou le Professionnel et qui permet de l’identifier. Par exemple, les Renseignements peuvent se rapporter notamment au nom, aux coordonnées, à l’adresse courriel ainsi qu’aux autres informations demandées pour la création d’un compte usager ou client ou affichées sur le Site.
3. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS
3.1. MD collecte vos Renseignements dans les limites de ce qui s’avère nécessaire au bon fonctionnement du Site et du Service. Pour vous inscrire sur le Site et créer un compte vous donnant accès aux diverses fonctionnalités offertes, nous recueillons certaines informations obligatoires permettant de vous identifier, lesquelles comprennent, notamment, votre adresse courriel, un mot de passe confidentiel de votre choix, vos nom(s) et prénom(s), votre occupation et votre adresse commerciale complète.
3.2. Tous les Renseignements inscrits dans votre compte ne sont accessibles que par vous-même et par MD.
4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS
4.1. Les Professionnels inscrits au Service se sont engagés à maintenir la confidentialité de toute information reçue et/ou échangée avec les Usagers dans le cadre du Service, sans égard à l’existence d’un mandat, et à ne faire usage de cette information que conformément aux modalités rigoureuses auxquelles ils ont consenti.
4.2. Toutes les informations inscrites dans les profils des Professionnels sont accessibles par les Usagers inscrits sur le Site ainsi que par MD à des fins administratives seulement. Les Professionnels inscrits ont reconnu et consenti à ce que ces informations puissent être rendues publiques dans le cadre de l’utilisation du Site par les Usagers.
4.3. Il est interdit aux Professionnels inscrits de se constituer une base de données qui permettrait une transmission subséquente à des Usagers du Site, par le biais d’envois de courriels en nombre, sauf dans le cas où l’Usager a demandé expressément de faire partie de la liste d’envoi d’un Professionnel inscrit en particulier. Le cas échéant, le Professionnel visé est responsable de veiller à ce que tout message ainsi transmis indique clairement l’origine et la nature du message et offre la possibilité aux destinataires de se désinscrire de la liste d’envoi. Dans ce dernier cas, les destinataires devront être immédiatement désinscrits de la liste d’envoi du Professionnel et leurs coordonnées effacées de toute base de données active, et conservées à des fins d’archivage en tant que contact inactif pour la durée réglementaire nécessaire.
5. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS
5.1. MD ne peut, en aucun cas, vendre, communiquer ni échanger vos Renseignements à des tiers sans votre consentement, sauf lorsque cela est nécessaire pour exécuter vos instructions ou d’une manière conforme aux dispositions décrites dans la présente Politique.
5.2. Si MD désire utiliser ou dévoiler vos Renseignements à des fins autres que celles spécifiquement décrites dans la présente Politique, nous devrons obtenir votre consentement. Selon la nature du Renseignements et des exigences législatives ou réglementaires applicables, votre consentement pourra être fourni oralement, par voie d’un formulaire ou d’une correspondance ou encore, dans certains cas, de façon implicite si votre consentement peut être clairement constaté.
5.3. D’une façon générale, MD utilise vos Renseignements pour l’exécution du Service et, dans certains cas, pour résoudre des problèmes techniques.
Vous pouvez accéder aux Renseignements et aux informations d’ordre général contenus dans votre compte et les modifier en tout temps.
Une fois inscrit, nous utilisons votre adresse courriel pour vous contacter, au besoin. Vous vous engagez à maintenir celle-ci active pour toute la durée de votre utilisation du Site. Si vous changez de coordonnées, vous devez effectuer le changement dans votre compte dans les plus brefs délais.
5.4. MD peut faire appel à des fournisseurs externes à titre de sous-traitant pour offrir un service de qualité supérieure dans certains domaines spécifiques. Dans ce contexte, certains de vos Renseignements peuvent être transmis à ces fournisseurs. Ces fournisseurs s’engagent à respecter la présente Politique et doivent utiliser les Renseignements transmis uniquement en relation avec les services destinés à MD.
Si toutefois ces fournisseurs externes désiraient vous demander directement des renseignements supplémentaires, vous en seriez averti à l’avance. Si vous décidiez de fournir ces renseignements, la politique de protection de la vie privée du fournisseur externe s’appliquera alors à cette communication.
5.5. MD pourrait avoir à accéder à vos Renseignements et à révéler ceux-ci aux personnes ou autorités compétentes si cela s’avérait nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à une injonction judiciaire, pour protéger et défendre ses droits ou pour faire respecter les termes et conditions d ́utilisation du Site et du Service qui y sont offert.
6. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
6.1. MD se conforme notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada et/ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. MD emploie diverses mesures pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Renseignements. Ces mesures ont pour objet de prévenir la perte ou le vol de vos Renseignements, ainsi que leur reproduction, modification, utilisation, consultation et dévoilement non autorisés. Le Site est sécurisé au moyen de technologies reconnues dans l’industrie.
6.2. Seul le personnel autorisé peut avoir accès à vos Renseignements, et ce, aux seules fins énoncées dans les présentes ou dictées par le Service offert. Des ententes sont également signées entre MD et ses employés et sous-traitants pour que vos Renseignements soient utilisés d’une manière conforme à la présente Politique et à toute loi, règle et règlement applicables.
6.3. Aucun système n’étant infaillible, MD ne peut garantir la sécurité absolue de vos Renseignements.
7. UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES)
7.1. Un témoin est un fichier texte contenant un numéro d’identification unique et qui est transféré du Site au disque dur de votre ordinateur. Un témoin permet d’identifier distinctement les utilisateurs du Site et de suivre certaines de leurs activités sur le Site.
7.2. MD utilise des témoins uniquement dans le but d’améliorer la qualité de son Site et de son Service, notamment pour connaître les statistiques de fréquentation du Site et de ses diverses fonctionnalités ou pour assurer à l’utilisateur une meilleure expérience de navigation sur le Site.
7.3. Tout Renseignement recueilli par MD à l’aide des témoins se fait conformément à la présente Politique.
8. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS
8.1. MD ne conservera vos Renseignements que pour la période essentielle à l’utilisation du Service offert sur le Site et aux fins auxquelles ils sont destinés.
8.2. Pour vous permettre d’avoir le meilleur accès possible aux Renseignements que vous avez inscrits dans votre profil, nous conservons ceux-ci tant et aussi longtemps que votre compte est ouvert.
8.3. Le compte de tout Usager ou de tout Professionnel inscrit qui n’y a pas accédé pendant une période continue de deux (2) ans sera fermé par MD si, dans les dix (10) jours de la transmission par courriel par MD d’un avis à l’Usager ou au Professionnel à cet effet, ce dernier n’a pas fourni d’instruction contraire.
8.4. Dans tous les autres cas, à moins d’une obligation légale à l’effet contraire, MD supprimera ou détruira tous les Renseignements et les autres informations contenus dans le compte de tout Usager ou de tout Professionnel inscrit, dès la fermeture du compte de celui-ci.
8.5. Les Renseignements collectés dans le cadre d’analyses statistiques peuvent être conservés pendant une période indéterminée, étant toutefois entendu que ces rapports ne permettent pas de vous identifier ou d’accéder à d’autres renseignements qui vous concernent personnellement.
9. EXACTITUDE ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS
9.1. La création et la gestion de votre compte relèvent de votre entière responsabilité. Vous êtes le seul responsable de vous assurer que les Renseignements et toute autre information inscrite dans votre compte soient exacts et à jour.
10. INFORMATIONS
10.1. Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique ou de nos pratiques relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation de vos Renseignements, vous pouvez communiquer avec nous par courriel ou par courrier, aux coordonnées suivantes :
9419-9809 Québec inc. (Pratique MD) 984, avenue de la Pointe-Scott Roberval (Québec)
G8H 1R2Courriel : info@pratiquemd.ca